Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice présenté en conseil des ministres
mardi 24 avril 2018 -
Catégorie(s) :
News
J21: adoption du projet de loi de modernisation de la justice
mardi 10 janvier 2017 -
Catégorie(s) : Justice, Organisation
Loi du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature
vendredi 7 octobre 2016 -
Catégorie(s) : Justice
Séminaire d’étape du projet QUALIJUS
mardi 28 octobre 2014 -
Catégorie(s) :
(English) Third REALaw Research Forum January 30th 2015
mardi 28 octobre 2014 -
Catégorie(s) :
Rapport sur le juge du 21e siècle remis à la garde des Sceaux
mercredi 18 décembre 2013 -
Rapport sur les juridictions du 21e siècle remis à la garde des Sceaux
mercredi 18 décembre 2013 -
Rapport sur la réforme du ministère public remis à la garde des Sceaux
mercredi 18 décembre 2013 -
Catégorie(s) : Justice
L’interdiction des instructions individuelles aux magistrats du ministère public inscrite dans le Code de procédure pénale
mercredi 8 août 2012 -
Catégorie(s) : Justice
A propos de l’OEAJ
L’Observatoire Européen d’Administration de la Justice (OEAJ) est une organisation regroupant des juristes européens visant à échanger des informations et débattre sur l’évolution de leurs systèmes judiciaires respectifs. L’Observatoire a…