Mentions légales

Observatoire Européen d’Administration de la Justice

Université de Limoges 33 rue François Mitterrand – BP23204 – 87032 Limoges
Tél : 00 33 (0)5 55 14 91 00
Mail : contact@obs-eaj.eu
Directeur de publication : Hélène Pauliat

Création Webdesign :

Fractale Corp
21 Rue Ferdinand Buisson 87000 Limoges
Tél : 00 33 (0)5 55 77 75 05

www.fractalecorp.fr

Développement et référencement :

Fractale Corp
21, rue Ferdinand Buisson – 87000 Limoges
Tél :  05 55 77 75 05
Mail : contact[at]fractalecorp.fr

http://www.fractalecorp.fr/

Hébergement :

SARL OVH
140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – FRANCE
Tél :  0 899 701 761
Mail : support[at]ovh.com

Droit d’auteur :

L’utilisation, la copie et la distribution, à quelque fin que ce soit, de tout document ou élément graphique de ce site est soumis à autorisation préalable de la part de l’Observatoire Européen d’Administration de la Justice. Il en est de même pour tout lien pointant à l’adresse http://

Conditions générales de consultation :

Le droit d’utiliser les données fournies sur le présent site et leur téléchargement sont contractuellement réservés à la personne qui les consulte pour ses besoins personnels. En conséquence, celle-ci s’interdit toute forme de vente, de commercialisation ou de cession à des tiers. L’utilisation abusive du présent site expose ses auteurs à des poursuites judiciaires. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être relevées, malgré le soin apporté à la réalisation du présent site. L’Editeur se réserve le droit de refuser toute proposition de contenu (actualités, manifestations, formations….) s’il juge que cela ne correspond pas à l’objet du site. L’Editeur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription à l’espace personnel du site s’il juge que le demandeur ne correspond pas à l’objet du site

Données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès de modification, rectification et suppression aux données la concernant. L’Observatoire Européen d’Administration de la Justice exploitant du site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro xxxxxxx s’engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d’information à des tiers sans accord préalable de l’intéressé. Pour faire valoir ce droit, utilisez le formulaire de contact du site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Observatoire Européen d’Administration de la Justice, Adresse, CP, Ville