Projets de recherche

MAJICE est un projet de recherche retenu par l’Agence Nationale de la Recherche à la suite d’un appel à projets concernant un programme intitulé « Gouverner et administrer » présenté en 2008 (http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts?lngAAPId=166). Le projet MAJICE associe trois laboratoires : en droit civil, le Centre de Recherches sur la Justice et le Procès (CRJP) à Paris I, sous la direction du professeur Loïc Cadiet, en droit pénal, l’Equipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctoral en sciences criminelles de Poitiers (EPRED), sous la direction de Jean-Paul Jean, Avocat général à la cour d’appel de Paris, professeur associé, et du professeur Michel Massé, et en droit administratif, l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), sous la direction du professeur Hélène Pauliat. Dans une perspective de droit comparé, le projet MAJICE se propose de définir la notion d’administration de la justice, d’en identifier les applications et d’en analyser les évolutions. Trois pays font l‘objet d’une analyse comparée : l’Angleterre, les Pays-Bas et la France, pour chacun des trois domaines juridiques concernés. L’influence de l’application du New Public Management dans le développement d’une conception plus efficace et efficiente de la justice en Angleterre et aux Pays-Bas a conduit à analyser les évolutions de l’administration de la justice dans ces deux pays. La montée en puissance de la notion de « qualité de la justice », avec notamment la mise en place aux Pays-Bas d’une « politique de la qualité » et d’une politique d’amélioration de la qualité du processus de jugement en Angleterre démontrent des rapprochements transnationaux pour les systèmes judiciaires. Après plusieurs mois de recherche ayant notamment pris appui sur l’envoi de questionnaires et à des visites de terrain aux Pays-Bas et en Angleterre, un séminaire de restitution des travaux a eu lieu le 25 mai 2012 à Limoges. Les actes de ce séminaire sont publiés sur le site de l’OEAJ.

QUALIJUS est un projet de recherche soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice dans lequel ont collaboré l’OMIJ et le DRJP. Ce projet a donné lieu à la publication de deux rapports sur la prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire, l’un évoquant la justice administrative française, le second la justice judiciaire française. Les rapports sont publiés sur le site de la Mission (voir le centre de ressources).

HANDLE WITH CARE: ASSESSING AND DESIGNING METHODS FOR EVALUATION AND DEVELOPMENT OF THE QUALITY OF JUSTICE est un projet de recherche de 12 mois financé par la DG Justice de la Commission européenne dans lequel l’OMIJ est impliqué afin de développer des méthodes d’évaluation et de développement de la qualité de la justice dans les pays membres de l’UE. Ce projet a démarré le 15 octobre 2016 et pris fin le 31 décembre 2017. Il repose sur un partenariat avec quatre organismes de recherche européens. Les résultats de ce projet sont disponibles en suivant le lien suivant: https://www.lut.fi/web/en/school-of-engineering-science/research/projects/handle-with-care